Dans le but d’un respect mutuel et pour le bon fonctionnement de nos services et de vos séjours, nous vous demandons de bien vouloir lire ces conditions générales de vente avec attention et de les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation (modalités d’acceptation sur le site), cette formalité étant obligatoire pour accepter votre réservation.
La personne qui valide ces conditions reconnait être majeure et avoir la pleine capacité juridique.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations de la Villa Lombardi effectuées sur notre Site ou sur toute autre plateforme de vente. La réservation de la Villa Lombardi implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.
ARTICLE 1 : Définitions
Les termes ci-dessous auront entre les Parties la signification suivante :
« Client » ou « Résident » : désigne toute personne utilisant les Services fournis par Villa Lombardi.
« Services » : désigne les services d’hébergement fournis par Villa Lombardi, entièrement meublé et équipé « prêt à vivre » et comprenant également les prestations de fourniture de linge de maison, de produits de toilette. Les Services n’incluent pas les services supplémentaires visées à l’article 14 des présentes conditions.
« Site » : désigne le site Web accessible à l’adresse suivante : www.lavillalombardi.com
« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite le Site, en ce compris les Clients.
ARTICLE 2 - Conditions générales d’utilisation du Site
L’Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers et/ou à Villa Lombardi, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Villa Lombardi lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Villa Lombardi des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’Utilisateur du site de Villa Lombardi renonce à exercer tout recours contre Villa Lombardi dans le cas de la diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site de Villa Lombardi.
ARTICLE 3 - Conditions générales de réservation
La réservation de la Villa Lombardi n’est valable qu’après acceptation de la réservation par Villa Lombardi. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de Villa Lombardi.
Villa Lombardi se réserve notamment le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente (notamment en cas de réservation de la Villa Lombardi en vue d’y organiser un évènement qui viendrait troubler la tranquillité).
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir :
Un e-mail de confirmation récapitulant les termes du contrat de réservation, les services réservés, les prix et conditions afférentes au tarif sélectionné que Villa Lombardi vous fera parvenir avant la date de votre arrivée. Villa Lombardi pourra vous envoyer après la fin de votre séjour, et qui vous invitera à remplir un questionnaire de commentaires clients.
En-dehors de l’e-mail de confirmation, d’éventuels e-mails de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyés à titre de confirmation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.
Villa Lombardi pourra être amenée à vous demander la copie de votre carte nationale d’identité et/ou passeport notamment dans le but de sécuriser le paiement (par exemple en l’absence d’application du dispositif 3D secure ou SCA, Strong Customer Authentification, authentification renforcée du client).
1/Votre adresse e-mail doit être complète et réelle car nous envoyons la confirmation de votre réservation sur ce mail avec les codes d’accès à votre suite.
2/Votre numéro de téléphone portable doit être complet et réel et celui que vous utiliserez à votre arrivée à la Villa Lombardi.
3/Vous recevez une confirmation de votre réservation par e-mail immédiatement après votre validation de réservation sur notre site. Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.
4/TARIF NON ANNULABLE NON REMBOURSABLE (NANR) :
Si vous avez choisi ce tarif, l’intégralité du montant de votre séjour est prélevée le jour de la réservation.
5/Lorsque le paiement est accepté et validé vous recevez une confirmation de ce dernier grâce à un message qui apparait dans une fenêtre après l’espace de paiement CB sur le Site.
6/Vous recevez simultanément une confirmation de votre réservation par e-mail avec les coordonnées de La Villa Lombardi pour y accéder.
7/Si vous ne recevez pas cet e-mail, il est soit parti dans vos spams, soit votre adresse e-mail est erronée, soit il y a eu un problème électronique. Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.
8/Le jour de votre départ, vous recevez un e-mail de remerciement dans lequel vous pourrez également, via un lien dans cet e-mail de remerciement, nous recommander un contact (offre de parrainage).
9/ Si vous avez réservé via une plateforme autre que le Site, les conditions et les processus sont différents. Nous vous conseillons de bien lire les conditions de ces plateformes. Pour recevoir, les informations, La Villa Lombardi doit enregistrer votre réservation sur sa plateforme et valider vos informations de paiement.
10/ La taxe de séjour est réglementée par la commune de Les Riceys. elle est fixée à 1,20€ par adulte par nuit. La taxe de séjour est ajoutée au montant total de votre réservation.
11/ Tout comportement du Client et/ou de ses invités qui serait contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux règles de tranquillité, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire Villa Lombardi à demander au Client de quitter la Villa Lombardi, sans remboursement.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Les numéros de votre carte bancaire sont exigés par Villa Lombardi sur le Site afin de garantir votre réservation et votre paiement. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre Site mais sur une plateforme spécialisée et sécurisée : STRIPE (tiers de confiance de gestion des règlement). Afin de protéger et de crypter les données de votre carte bancaire lorsqu’elles transitent par notre Site, la technologie standard de sécurité SSL (« Secure Socket Layer ») est employée lors de la prestation de nos services. Les transactions bancaires s’effectuent via la plateforme STRIPE. Pour en savoir plus sur les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE, cliquez sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy.
Le règlement de votre séjour se fait selon le tarif choisi, toutes taxes comprises (y compris la taxe de séjour) et uniquement en euros selon les modalités suivantes :
Tarif annulable et remboursable jusqu’à J-14 : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. En cas d’annulation avant J-14, des frais de gestion de 5% du montant de votre réservation demeureront acquis à La Villa Lombardi
Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.
Dans certaines conditions et selon les disponibilités nous pouvons déplacer la réservation. Cette action ne se fera qu’avec le consentement de l’équipe Villa Lombardi et sous certaines conditions (notamment selon les périodes, les disponibilités, etc.). Nous consulter en amont de votre annulation.
Pour certains tarifs et offres spéciales, veuillez noter que nous nous réservons le droit d’effectuer une préautorisation de votre carte bancaire sans débit.
ARTICLE 5 – Dépôt de garantie
Pour toute réservation, quelle qu’en soit la durée, un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant toute la durée de votre séjour doit impérativement nous être communiqué à titre de garantie. Le Client autorise expressément Villa Lombardi à conserver les données ainsi fournies le temps nécessaire à la réalisation de leur finalité et à procéder à une pré-autorisation bancaire correspondant au montant total de la réservation afin de pouvoir actionner, le cas échéant, ladite garantie.
Cette garantie pourra être utilisée notamment en cas de dégradations, volontaires ou non, pour des frais de remplacement d’objets manquants constatés lors du départ du Client, si le nombre de personnes occupant la suite dépasse celui prévu lors de la réservation, et en cas de consommations mini-bar, etc., ce que le Client reconnait et accepte expressément.
ARTICLE 6 – Conditions d’accès
Villa Lombardi est accessible à toute personne physique nommée le Résident. Le nombre de personnes occupant la Villa Lombardi ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation. Le nombre de nuits occupées ne peut dépasser celui prévu lors de la réservation.
ARTICLE 7 – Animaux
En raison de la typologie du lieu et des options proposées, Villa Lombardi est au regret de ne pouvoir accepter la présence d’animaux. En cas de non-respect de ce règlement un forfait ménage de deux cent euros (200€) vous sera facturé. Nous consulter en amont pour en savoir plus.
ARTICLE 8 - Non fumeur
L’intérieur de La Villa Lombardi est strictement non fumeur. Le non-respect de cette condition entraînera le passage d’une entreprise spécialisée dans le nettoyage et la désinfection. Le coût de cette intervention sera directement facturé au Client pour un montant de 300€ correspondant au prix du ménage de désenfumage.
ARTICLE 9 – Interdiction de domiciliation
Il est interdit au Résident d’utiliser et de diffuser à titre de résidence principale ou d’adresse commerciale, l’adresse de Villa Lombardi.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Résident reconnait qu’il n’agit en aucun cas à des fins commerciales.
ARTICLE 10 – Assurances et objets personnels
Villa Lombardi ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le Résident dans la propriété, qu’il soit présent ou non. La Villa Lombardi et son mobilier sont assurés par une assurance en cas d’incendie, de fuite d’eau, de cambriolage et de bris de glaces. Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui voyagent avec vous, tous les bagages, biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est également conseillée pour chacun.
ARTICLE 11 – Tranquillité
Le Résident veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment, troublée par son comportement et celui de ses invités. L’usage des appareils sonores (musique, télévision, DVD) est autorisé aussi longtemps que le bruit en résultant ne gêne pas les voisins et que l’observation des lois et règlements (notamment de l’article R. 623-2 du Code pénal) est respectée.
ARTICLE 12 – Services supplémentaires délivrés par des prestataires extérieurs
Villa Lombardi ne prend aucune responsabilité concernant la qualité et l’exécution des prestations réalisées par des tiers ou des conséquences de celles-ci. Les transactions de réservation et de paiement se font directement entre le Résident et le prestataire de service concerné sauf lorsque les transactions sont effectuées via notre site pour un service défini et choisi au moment de la réservation.
ARTICLE 13 – Equipement de La Villa Lombardi
La disposition, l’aménagement et l’équipement de La Villa Lombardi ne peuvent, en aucun cas, être modifiés de quelque manière que ce soit. Il est en outre interdit au Résident de procéder à tous déménagements de meubles et accessoires appartenant à Villa Lombardi ou d’apporter dans la suite des équipements supplémentaires.
ARTICLE 14 – Entretien et réparations
Le ménage est assuré avant l’arrivée et après le départ du Résident. Il est interdit au Résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des meubles, tapis, moquettes, le Résident doit contacter Villa Lombardi.
ARTICLE 15 – Visite des locaux
Les collaborateurs de Villa Lombardi peuvent accéder à la Villa Lombardi pour vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations, des réfections ou des transformations, et ce à tout moment.
ARTICLE 16 – Respect des lois et règlements
Chaque Résident est responsable des troubles de jouissance et des infractions aux lois et règlements en vigueur. L’utilisation d’internet par le Résident est soumise à la législation française en vigueur (livre Ier et II du Code de la propriété intellectuelle) et restera de la responsabilité du Résident s’il déroge à cette législation. La Villa Lombardi est équipées d’un Wifi sécurisé avec traçabilité. L’accès à certains sites est contrôlé.
ARTICLE 17 – Garantie & Annulation de la réservation
En cas de détérioration et/ou de vol, Villa Lombardi se réserve le droit de prélever le montant de ceux-ci sur votre carte bleue. Une garantie bancaire sera demandée au moment de votre réservation (cf. article 5).
S’il apparait que le nombre de personnes occupant l’appartement dépasse celui prévu lors de la réservation, Villa Lombardi se réserve le droit de facturer au Client ou de prélever sur la carte bancaire du Client au titre de la garantie bancaire consentie en application de l’article 5, la somme de 30 euros TTC par personne supplémentaire au nombre indiqué dans la réservation.
En cas d’annulation du séjour par le Client et si celui-ci a prévenu Villa Lombardi par lettre recommandée ou par e-mail :
Conditions d’annulation
Tarif non annulable non remboursable
Tarif annulable et remboursable jusqu’à J-14 : l’intégralité du montant de la réservation est prélevée le jour même de la réservation. En cas d’annulation avant J-14, des frais de gestion de 5% du montant de votre réservation demeureront acquis à La Villa Lombardi
Il n’y aura pas de remboursement possible au-delà de cette date.
Article 18 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-2 du code de la consommation et compte tenu de la nature des services fournis, Il est expressément rappelé que le Client ne dispose pas du droit de rétraction.
Le contrat de location est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
Article 19 - Séjour écourté
Pour toute interruption de séjour avant la date prévue de départ, la totalité du séjour initialement prévu sera facturée, à titre de dédommagement.
La facture que nous éditons à l’issue de votre séjour pourra être utilisée le cas échéant pour être indemnisé (assurance Carte Bleue ou autre en cas de maladie ou autre incident grave couvert par vos assurances).
ARTICLE 20 – Prix et domiciliation du séjour
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
La Villa Lombardi est entièrement meublées et équipées « prêtes à vivre ».
Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison, de produits de toilette et du ménage avant l’arrivée des résidents.
Les tarifs incluent également l’assurance de base de la suite (dégât des eaux, incendie, bris de vitres).
Les tarifs ne comprennent pas :
tout autre service supplémentaire, ainsi que les services payants de prestataires de services proposés par Villa Lombardi (par exemple : les extras, les consommations mini bar, etc.).
l’assurance des biens du Résident, bagages, bijoux et autres valeurs. Merci de contacter votre assureur avant votre arrivée.
La mise à disposition des lieux de séjours se fait à partir de 16h le jour de votre arrivée. Le jour de votre départ, les lieux doivent être libérées à 11heures au plus tard. La réservation des nuits est soumise à la disponibilité du planning.
ARTICLE 21 – Responsabilités
Villa Lombardi décline toute responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel ou matériel de toute personne louant ou utilisant la Villa Lombardi à moins que cela ne soit le fait d’une faute prouvée de notre personnel ou de nous-mêmes. Villa Lombardi décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, retard dû à une cause indépendante de sa volonté ou de son contrôle notamment les cas de force majeure, explosions, inondations, tempêtes, incendie, accident, faits de guerre ou de menace civile ou terroriste, mesures restrictives de toute autorité officielle, grèves, manifestations, etc. Dans de tels cas le contrat de location pourra être résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée par le Résident.
Villa Lombardi décline toute responsabilité pour le bruit et les nuisances de toute sorte qui sont indépendants de sa volonté ou de son contrôle ou qui ne se situent pas dans la suite louée.
Le Résident s’engage à ne pas utiliser la Villa Lombardi à des fins pédophiles, pornographiques, terroristes ou toute autres fin illégale.
Villa Lombardi ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation à ces fins.
Après le départ :
Tout bien appartenant à Villa Lombardi et non restitué fera l’objet d’une facturation immédiate au coût de remplacement de l’objet dont le montant pourra être prélevé sur la garantie bancaire.
ARTICLE 22– Imprévision
Les présentes conditions générales de vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour tous les Services fournis par Villa Lombardi au Client. Le Client renonce donc à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer lui-même ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la réservation et la conclusion du contrat de location, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 23 - Correspondance
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que Villa Lombardi vous fera parvenir avant la date de votre arrivée dans La Villa Lombardi, des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires), et
un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour à l’hôtel, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
En-dehors de l’e-mail de confirmation, de modification ou d’annulation de votre réservation, envoyé à titre de confirmation de la réservation, des e-mails de communication de notre part, des invitations à remplir notre questionnaire de commentaires clients, et des e-mails que vous avez accepté de recevoir, nous n’envoyons pas d’autres annonces, e-mails ou messages (sollicités ou non), à moins que vous ne nous y ayez expressément autorisés.
ARTICLE 24 – Données personnelles
Toutes les informations qui vous sont demandées sont relatives aux Services effectués par Villa Lombardi et lui sont indispensables pour vous fournir le(s) Service(s), pour gérer votre utilisation du/des Service(s) et la relation commerciale que Villa Lombardi entretient avec vous. Ces informations sont également utilisées par Villa Lombardi afin de mieux connaître vos attentes. Villa Lombardi devra transmettre certaines informations vous concernant à ses partenaires à des fins commerciales (notamment à ses partenaires qui gèrent tous les extras que vous pourrez commander). Si vous refusez cette communication, nous vous précisons qu’en tout état de cause nous transmettrons vos coordonnées bancaires à STRIPE, transmission obligatoire pour finaliser votre réservation.
Villa Lombardi pourra transmettre certaines informations du Résident à des tiers sous réserve de l’acceptation du Résident étant précisé qu’en cas de refus seules les coordonnées bancaires seront transmises à STRIPE afin que la réservation puisse être finalisée.
Vous disposez, en tout état de cause d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression sur toutes les données vous concernant, que vous pouvez exercer en envoyant un courrier comportant copie d’une pièce d’identité à votre nom auprès de Villa Lombardi (voir Mentions Légales pour accéder à un formulaire pré rempli).
ARTICLE 25 – Services divers
Les services de linge, de ménage avant l’arrivée et de maintenance technique sont inclus dans nos locations. Pour votre plus grande satisfaction et dans la mesure du possible, merci de nous indiquer lors de votre réservation quels sont les services particuliers ou supplémentaires légaux que vous souhaitez pendant votre séjour.
ARTICLE 26 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige, à défaut d’être résolu amiablement, sera soumis aux tribunaux compétents.
La loi française sera seule applicable. Si les conditions générales de vente sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra.
L’annulation d’une clause des conditions générales n’affectera pas en son entier les présentes conditions générales. La commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions.
Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon même en cas d’appel ou de pluralités de défendeurs.
En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’en cas de tentative préalable infructueuse de résolution du litige, il peut recourir à une procédure de médiation en saisissant le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes :
CMAP Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39, avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris
consommation@cmap.fr
http://www.cmap.fr/
Les présentes conditions générales, susceptibles d’être modifiées à tout moment, s’appliquent à tous nos Services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail, sms ou par téléphone. En accédant à notre Site ou à toute autre plate-forme de vente proposant les Services de Villa Lombardi, en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.
Ces pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation d’hôtels en ligne sur ces pages sont fournis par Villa Lombardi. Ils sont uniquement mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessus.
Nos services sont uniquement disponibles pour une utilisation privée et non-commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, tout logiciel et/ou tous produits ou services disponibles sur notre site Internet dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.
Villa Lombardi – Bureaux : 6 bvd de Brosses – 21000 Dijon
Tel : 03 25 29 12 14
